1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Cvcelec,
Forme juridique : SARL
Capital social : 2000 euros
Siège social : 6 rue Raspail, 94460 Valenton, France
SIRET / SIREN : 78952010300027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 789 520 103
Téléphone : 01 84 23 25 41
E-mail : anis.tebib@cvcelec.fr
Responsable de la publication : Anis Tebib, Gérant de la société Cvcelec
Activité : Service aux entreprises
Immatriculation : 789 520 103

2. Hébergement du site

Le site cvcelec.fr est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH CLOUD
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 
Téléphone / site web : 1007
Cloud Computing & Hébergement Web | OVHcloud France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Cvcelec, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Ces éléments ne peuvent faire l’objet d’aucune extraction, reproduction ou réutilisation indépendante sans autorisation préalable des ayants droit concernés.

Le site cvcelec.fr a été conçu et réalisé à l’aide de la plateforme Canva, un outil de création graphique et de conception de sites web en ligne. Canva a été utilisé globalement pour la mise en page, le design visuel et l’intégration des contenus du site.

Les éléments graphiques, modèles et ressources utilisés via Canva le sont conformément aux conditions d’utilisation et aux licences applicables de la plateforme. Les contenus personnalisés (textes, images propres à l’entreprise, logo) demeurent la propriété exclusive de la société Cvcelec.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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7. Droit applicable

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